Section 1 La Convention de Paris
726. Sources. – Administrée par l’OMPI, organisation internationale dépendant de l’ONU, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle 3344, signée le 10 mai 1883 et plusieurs fois révisée 3345, en dernier lieu à Stockholm en 1967, revêt une grande importance en raison, non seulement de son contenu, qui couvre l’ensemble du droit de la propriété industrielle, mais également du nombre des États qui y sont parties – plus de cent soixante-dix fin 2012, soit la quasi-totalité des États du monde –, constitués à l’état d’Union dotée de ses propres organes. Cette Convention a donc un large champ d’application. Elle est également susceptible d’exercer une certaine influence en droit de l’Union européenne des brevets – ou, plus largement, des créations techniques –, car tous les États membres de l’Union européenne sont parties à la Convention de Paris. Il en résulte que les dispositions de droit dérivé de l’Union européenne en matière de brevets se conforment, ou sont interprétées de manière à se conformer 3346, à ses exigences afin de ne pas placer les États en porte-à-faux vis-à-vis de leurs obligations internationales. Il arrive d’ailleurs que la Cour de justice, en matière de marques notamment, s’appuie sur des dispositions de la Convention de Paris dans des arrêts