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T2 - Droit de la propriété industrielle

4 juin 2013

Brevets d'invention Protections voisine s

2. - Importance économique du brevet

4 juin 2013

T2 - Droit de la propriété industrielle

Brevets d'invention Protections voisine s

  • Réf : Passa J., T2 - Droit de la propriété industrielle, juin 2013, LGDJ, 9782275046990 Copier la référence
  • id : 9782275046990-12 Copier l'id

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13.     Incitation à l’innovation. – Si, sous l’angle juridique, le brevet a précisément pour fonction de favoriser la divulgation des inventions dans des demandes de brevet, il a également pour rôle, cette fois d’un point de vue davantage économique, de récompenser l’innovation ou la contribution au progrès technique et, par là, d’encourager les efforts intellectuels ou financiers de recherche 60. Tout en satisfaisant les intérêts individuels de l’inventeur, le système du brevet garantit ainsi ceux de la collectivité. Le monopole d’exploitation attaché au brevet permet en effet au titulaire de tirer de l’exploitation de l’invention des revenus garantissant, outre la rémunération de son activité, à la fois l’amortissement des investissements engagés pour la mise au point de l’invention et la possibilité de mener de nouvelles recherches débouchant sur d’autres inventions. En l’absence d’un tel monopole d’exploitation, pareille activité se trouverait purement et simplement remise en cause. Nul ne conteste sérieusement que « la protection des résultats de la recherche apparaît aujourd’hui comme une condition de son existence » et qu’« on ne saurait imaginer un progrès technologique sans un instrument juridique de sa protection » 61. On comprend donc que la directive 98/44 indique, sur un plan économique, « qu’il convient