C. - Plans, principes, méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, et présentations d'informations

77.     Une approche générale de cette exclusion précédera l’examen du cas particulier des méthodes d’affaires.

1) Approche générale

78.     Éléments abstraits ou dépourvus de caractère technique. – Les c) et d) du paragraphe 2 des articles L. 611-10 CPI et 52 CBE excluent encore de la protection par brevet, pour le motif qu’ils ne constituent pas des inventions, respectivement « les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques (...) » et « les présentations d’informations ». Cette exclusion a un large domaine d’application, qui recouvre en partie celui de l’exclusion des méthodes mathématiques (art. 52, § 2, a), CBE et art. L. 611-10, § 2, a), CPI). Comme celle des découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques, déjà évoquée, l’exclusion des principes, méthodes et plans – entendus au sens de projet et non de dessin de présentation d’une réalisation ³²⁶ – tient à la dimension abstraite de ces éléments ³²⁷, qui les prive de tout caractère technique et les rend insusceptibles en eux-mêmes de produire un résultat technique. Celle des présentations d’informations, que l’on présente parfois comme une simple illustration de l’exclusion précédente ³²⁸, est