Section 4. - Le renforcement de la coopération et communication entre praticiens de l'insolvabilité et juridictions (articles 56 à 60 du règlement insolvabilité)

1860. La doctrine suggère que la meilleure façon d’assurer la bonne administration de l’insolvabilité des membres d’un groupe de sociétés consiste à créer un climat de coopération entre l’ensemble des acteurs intervenant dans le cadre des procédures ouvertes à l’égard des membres du groupe ³¹¹⁵. Cette problématique se présente d’ailleurs avec plus d’acuité encore pour la coopération entre juridictions et praticiens de l’insolvabilité étrangers, notamment dans les pays civilistes.

§ 1. Le devoir de coopération

1861. Le règlement insolvabilité instaure, aux articles 56 à 59, un devoir de coopération et de communication entre praticiens de l’insolvabilité désignés dans les procédures relatives aux membres d’un groupe de sociétés ³¹¹⁶, entre juridictions ayant ouvert une procédure d’insolvabilité à l’égard de tout membre du groupe ou devant lesquelles une demande d’ouverture de procédure a été formée ³¹¹⁷ et entre praticiens de l’insolvabilité et juridictions ³¹¹⁸. Il s’agit de règles matérielles ³¹¹⁹.

1862. Le règlement ne prévoit aucune hiérarchie entre les praticiens des différentes procédures principales ³¹²⁰. Chaque procédure supporte ses propres frais liés à la coopération et à la communication ³¹²¹. Ces dispositions s’inspirent très largement des règles analogues en matière de procédures principale