L’insolvabilité des groupes de sociétés transfrontaliers
§ 1. La notion de groupe de sociétés
1826. Un groupe de sociétés peut prendre des formes très diverses. On distingue généralement les groupes ayant des structures verticales ou horizontales. Dans la première configuration, la société mère contrôle directement sa filiale qui contrôle elle-même une sous-filiale. À l’inverse, dans la seconde configuration, la société mère contrôle directement l’ensemble de ses filiales industrielles ou commerciales qui opèrent au même niveau. Par ailleurs, de manière fréquente, les groupes internationaux sont organisés en business divisions qui transcendent les personnes morales comme dans le cas du groupe Nortel 3062.
1827. Le degré d’autonomie d’une filiale dont le capital est intégralement détenu par la société mère est variable. Schématiquement, on peut distinguer plusieurs cas de figure. La filiale peut exercer une réelle activité économique dans le pays de son siège statutaire avec de nombreux salariés, et jouir d’une réelle indépendance financière par rapport à sa société mère. Certes, ses organes dirigeants sont nommés par son actionnaire unique mais, en pratique, la filiale est gérée d’une manière autonome.
1828. Dans un deuxième cas de figure, la filiale peut exercer une réelle activité économique dans le pays de son siège statutaire avec de nombreux