230. Taux d’imposition. – Pour un entrepreneur individuel, choisir de relever de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés peut en apparence constituer une équation relativement basique. Une rapide analyse des taux d’imposition laisse augurer une différence substantielle d’imposition entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui présente la particularité de comporter deux tranches d’imposition dépassant les 30 %, et l’impôt sur les sociétés qui est désormais fixé à 25 %. Mieux, certaines structures relevant de l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier du taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 140 euros de bénéfice (le taux de 25 % s’appliquant sur la part de bénéfices dépassant ce seuil) 404. En réalité, le choix est beaucoup plus complexe et implique de prendre en compte davantage de paramètres.
231. Rémunération. – En premier lieu, dans le cadre de l’impôt sur les sociétés, la rémunération du dirigeant est déductible du résultat imposable, tandis que les prélèvements de l’exploitant individuel ne le sont pas dans le cadre de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 38). Ce qui laisse augurer un résultat moins élevé, lorsque l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés et donc un avantage supplémentaire, outre le taux d’imposition, pour ce dernier régime fiscal. Néanmoins, dans cette configuration, les