436. Importantes adaptations. – L’organisation de la liquidation judiciaire connaît des adaptations importantes lorsqu’est en cause un entrepreneur individuel, que cela concerne les opérations de la liquidation judiciaire (I) ou la clôture de la liquidation judiciaire (II).
I – Les opérations de la liquidation judiciaire
437. Maintien de la séparation des patrimoines en dépit de la cessation d’activité. – La liquidation judiciaire est, selon les termes de l’article L. 640-1, alinéa 2 du Code de commerce, « destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ». La cessation d’activité, dès l’ouverture de la procédure, est le principe, puisque l’article L. 641-10, alinéa 1er dispose que « si la cession totale ou partielle de l’entreprise est envisageable ou si l’intérêt public ou celui des créanciers l’exige, le maintien de l’activité peut être autorisé par le tribunal ». Cette cessation d’activité ne doit pas conduire pour autant à appliquer l’article L. 526-22, alinéa 6 selon lequel : « Dans le cas où un entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis ». Le texte spécial de l’article L. 681-2 qui prévoit un