A. Les modifications dans la composition du patrimoine professionnel
73. Opération des biens ou droits isolés. – La vente d’un bien meuble, élément constitutif du patrimoine professionnel, ne soulève pas trop de difficulté, dans la mesure où il conviendra de transcrire la sortie du bien de ce patrimoine et d’y inscrire le prix de vente correspondant en comptabilité, sous réserve d’accomplir toutes les formalités éventuelles requises pour le type de bien concerné, y compris lorsqu’il s’agit d’un animal de rente, ou bien d’un matériel agricole. Par ailleurs, il est indispensable à l’exploitant agricole de pouvoir vendre sa production, qu’il s’agisse d’une production échelonnée comme celle des éleveurs laitiers ou des maraîchers, ou d’une vente après récolte annuelle, la moisson, les vendanges. La vente d’un actif immobilier est plus délicate, en matière de formalisme car le notaire rédacteur devra identifier le patrimoine auquel le bien est rattaché dès lors qu’il est la propriété d’une personne physique. Enfin, la vente des immeubles du patrimoine professionnel devra être faite en respectant l’obligation d’information et le droit de préemption de la SAFER, ainsi que le droit de préemption éventuel du preneur à bail rural.
B. Le transfert universel du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel en agriculture