1095. L’erreur, le dol et la violence sont les trois vices du consentement reconnus par le Code civil.
Selon la formule de l’article 1109 du Code civil, louée pour sa valeur expressive particulièrement forte, « il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».
Ainsi la validité du consentement suppose-t-elle un accord entre des volontés suffisamment éclairées. De façon traditionnelle, on considère qu’il n’en est pas ainsi lorsque le consentement de l’une des parties a été vicié par une erreur, que celle-ci soit spontanée ou provoquée par des manœuvres constitutives d’un dol. Il faut également que le consentement ait été libre. Ici encore, il est admis que la contrainte résultant de la violence est incompatible avec cette liberté nécessaire.
Le projet de réforme du Code civil élaboré par la Chancellerie ne consacre pas la disposition d’annonce de l’article 1111 de l’avant-projet Catala 3610. Celle-ci reprenait la formule originaire de l’article 1109 du Code de 1804 regroupant la trilogie des vices du consentement sous la réserve d’un simple changement dans l’ordre de leur énumération. On peut regretter que ce lien historique disparaisse d’autant que le texte de l’article 1109 est très suggestif. Mais il faut reconnaître qu’il est purement introductif et, de fait,