1592. Le Rapport de la Cour de cassation pour 2010 (1.1) observe, sous l’intitulé « l’obligation d’information » : « S’il est bien un signe éminent des exigences croissantes de transparence en droit positif, c’est celui qu’envoie la multiplication des obligations d’information, dans les domaines les plus divers. Œuvre conjointe de la loi et de la jurisprudence, le développement de ces obligations prend appui aussi bien sur des dispositions de droit commun à partir desquelles l’interprétation de la jurisprudence a révélé des obligations d’information, que sur des textes spéciaux, auxquels peu de domaines échappent. Ainsi, il peut être pris acte de l’expansion des obligations d’information dans le domaine du contrat (1.1.1.), en matière médicale (1.1.2.) ou processuelle (1.1.3.), ou bien encore dans un contexte institutionnel (1.1.4.) ».
Sur les relations entre « obligation d’information et contrat », il ajoute que « la rencontre des obligations d’information avec le contrat est des plus fructueuses. Elle ouvre sur des pans immenses du droit positif, tant sont nombreuses – pour ne pas dire innombrables – aujourd’hui les obligations d’information introduites dans le domaine du contrat par l’effet de la loi ou de la jurisprudence. Cette conquête du contrat par les obligations d’information s’observe aussi bien dans les contrats civils et commerciaux (1.1.1.1.) que dans