B. - L'obligation d'information du dirigeant d'une société au profit de l'actionnaire lui cédant ses parts sociales

1409. Après avoir exposé la jurisprudence, nous en montrerons la justification.

1) La jurisprudence

1410. Selon une jurisprudence aujourd’hui constante de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, adoptée récemment par la 1^re Chambre civile, l’actionnaire qui contrôle la société est tenu à ce titre d’informer les autres actionnaires, non seulement des événements susceptibles d’influencer de façon significative la valeur de leurs parts ⁵³⁶², mais, plus précisément, du prix qu’il va retirer de la revente des parts qu’il acquiert, ce qui semble bien constituer une erreur directe sur la valeur de ces parts. Cette jurisprudence de la Chambre commerciale a été adoptée par la 1^re Chambre civile par un arrêt du 25 mars 2010 « rendu après avis de la Chambre commerciale ».

a) La jurisprudence de la Chambre commerciale

1411. Cette jurisprudence s’est développée à partir de l’arrêt Vilgrain du 27 février 1996, confirmé par un arrêt du 27 janvier 1998. Elle a été précisée par un arrêt de la Chambre commerciale du 12 mai 2004. Elle a été confirmée par plusieurs arrêts ultérieurs.

α) L’arrêt Vilgrain du 27 février 1996

1412. La Chambre commerciale, le 27 février 1996 ⁵³⁶³, a rendu en ce domaine un arrêt particulièrement remarqué. Elle a jugé « qu’en intervenant dans la cession par M^me Alary