1393. La définition de l’erreur sur la valeur.
Il faut rappeler que l’erreur, qu’elle soit spontanée ou provoquée par un dol ou une réticence dolosive, justifie toujours l’annulation du contrat lorsqu’elle n’a porté que de façon indirecte sur la valeur de l’objet. Plus précisément, ne constitue une erreur directe sur la valeur qu’une appréciation économique erronée, effectuée à partir de données exactes 5342. Par exemple, une erreur sur l’authenticité d’une œuvre d’art ou la constructibilité d’un terrain est à la fois une erreur sur une qualité substantielle et une erreur indirecte sur la valeur de l’œuvre ou du terrain. En revanche, « l’appréciation erronée de la rentabilité économique de l’opération n’était pas constitutive d’une erreur sur la substance de nature à vicier le consentement de la SCI à qui il appartenait d’apprécier la valeur économique et les obligations qu’elle souscrivait » 5343.
Le fait de dissimuler une information de nature à modifier de façon substantielle l’appréciation de la valeur du bien faisant l’objet du contrat constitue certainement une réticence dolosive.
C’est ainsi, par exemple, que la Chambre commerciale, le 4 octobre 2005 5344, a censuré pour manque de base légale un arrêt qui avait refusé d’annuler la vente d’un fonds de commerce, « sans rechercher si, à la date de l’acquisition, la