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T1 - La formation du contrat

5 nov. 2013

Le contrat - Le consentement

Sous-section 3 - La mise en œuvre de la justice procédurale

5 nov. 2013

T1 - La formation du contrat

Le contrat - Le consentement

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T1 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051765 Copier la référence
  • id : 9782275051765-224 Copier l'id

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446. C’est essentiellement par le développement de la justice procédurale que le droit positif s’est efforcé de remédier dans la mesure du possible et du raisonnable à l’inégalité des parties.

Après avoir proposé une théorie de la justice procédurale, nous en préciserons l’un des instruments essentiels en droit commun des contrats : l’exigence de bonne foi contractuelle.

§ 1. — Une théorie de la justice procédurale

447. Il semble intéressant de faire appel à une adaptation de la justice procédurale prônée par John Rawls pour en déduire d’abord une analyse du contrat comme l’instrument d’une justice procédurale pure et enfin de montrer l’importance du contrôle des comportements dans cette justice procédurale.

A. — Une adaptation de la justice procédurale prônée par John Rawls

448. La rectitude effective de la procédure contractuelle doit donner aux parties des chances égales.

John Rawls 1412 imagine une loi fondamentale déterminée par des hommes agissant ensemble en toute liberté, mais dans l’ignorance totale de la place qui leur sera attribuée dans la société une fois la loi fixée. Il espère ainsi qu’ils seront enclins à trouver, dans leur propre intérêt, des solutions équilibrées.

Ce qui nous intéresse est qu’il décrit la position originelle, dans laquelle seront les hommes au moment de conclure le contrat social fictif sur lequel