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T1 - La formation du contrat

5 nov. 2013

Le contrat - Le consentement

C. - Les qualités dont les parties ont fait une condition

5 nov. 2013

T1 - La formation du contrat

Le contrat - Le consentement

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T1 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051765 Copier la référence
  • id : 9782275051765-650 Copier l'id

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1267. La doctrine et la jurisprudence du xixe siècle.

Les auteurs du xixe siècle se sont efforcés de nuancer leur conception objective des qualités substantielles. Ils ont admis que l’erreur pouvait justifier l’annulation lorsqu’elle avait porté sur une qualité dont les parties avaient fait une condition du contrat, même si, objectivement, ce n’était pas une qualité substantielle de l’objet 4830. Plus récemment, cette proposition a été reprise 4831. La jurisprudence du xixe siècle n’a pas manqué d’être influencée par ces auteurs. Mais, en présence de définitions doctrinales de la substance étroites et arbitraires, elle a fait parfois, du simple correctif proposé, une règle de principe. Certaines décisions, en effet, justifient l’annulation en observant que la qualité défaillante avait été la condition déterminante ou essentielle du contrat 4832, ou refusent cette annulation parce qu’il n’en était pas ainsi 4833.

1268. La qualité déterminante et convenue est assimilée à une condition dont dépend la validité du contrat.

Des auteurs, tout en admettant une définition subjective des qualités substantielles, ont persisté à exiger que les parties aient fait de la qualité défaillante une condition de validité 4834. Parallèlement, plusieurs décisions relèvent une telle condition pour justifier l’annulation 4835, ou même son absence pour maintenir la