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T1 - La formation du contrat

5 nov. 2013

Le contrat - Le consentement

II. - Le contrat-coopération sous-catégorie du contrat-échange

5 nov. 2013

T1 - La formation du contrat

Le contrat - Le consentement

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T1 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051765 Copier la référence
  • id : 9782275051765-161 Copier l'id

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346. Après avoir montré qu’il n’est pas opportun de faire du contrat-coopération une nouvelle catégorie juridique à côté du contrat-échange et du contrat-organisation, nous proposerons de s’en tenir à la sous-catégorie des contrats d’intérêt commun.

A. — L’inopportunité d’une catégorie “contrat-coopération”

347. Le contrat d’édition conclu pour la publication d’un ouvrage, même rapproché du contrat de franchise et d’autres contrats d’intérêt commun, ne semblent pas pouvoir justifier la création d’une catégorie nouvelle qui constituerait une summa divisio des contrats à titre onéreux 1067 : contrat-permutation (ou contrat-échange), contrat-coopération et contrat-concentration (ou contrat-organisation).

L’opposition entre contrat-échange et contrat-coopération est surtout fondée, selon Mlle Lequette, sur une opposition qui serait fondamentale entre la conciliation d’intérêts contraires, dans le premier, et la coordination d’intérêts convergents mais différents, dans le second 1068.

Une Commission présidée par M. Sirinelli a été créée afin d’inscrire dans le Code de la propriété intellectuelle les conditions d’exploitation des droits numériques des écrivains. Un vif débat a opposé 1069 le Syndicat national de l’édition au Conseil permanent des écrivains, qui représente la quasi-totalité des associations d’auteurs. Les éditeurs ont