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Ouvrage

T1 - La formation du contrat

5 nov. 2013

Le contrat - Le consentement

1. - Les fondements du principe

5 nov. 2013

T1 - La formation du contrat

Le contrat - Le consentement

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T1 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051765 Copier la référence
  • id : 9782275051765-84 Copier l'id

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182. Fondé sur une analyse philosophique individualiste des droits subjectifs, le dogme de l’autonomie de la volonté s’est développé au xixe siècle sous l’influence de la doctrine économique libérale.

I. — La philosophie individualiste des droits naturels de l’homme

183. Les hommes seraient par essence et de façon abstraite libres et égaux.

L’influence du christianisme a sans doute été déterminante dans le développement historique de l’individualisme 543. Cependant, c’est chez Grotius (1583-1645) et ses successeurs qu’il faut semble-t-il trouver l’origine directe du principe d’autonomie de la volonté 544. Après Grotius, la laïcisation du droit naturel substitue au respect de la loi naturelle, en fait divine, celui des droits naturels de l’homme. Les droits subjectifs ne dérivent plus d’un droit objectif primordial, mais de l’essence même de l’homme 545, lui-même conçu comme un être entièrement autonome, qu’aucune volonté, autre que la sienne propre, ne peut commander 546.

Dans cette conception les hommes sont nés libres et égaux. Cette liberté et cette égalité sont de l’essence de l’homme, et sont ainsi considérées de façon parfaitement abstraite, indépendamment des contraintes et des inégalités qui, en fait, peuvent affecter de façon concrète les individus 547.

184. La volonté individuelle est la seule source de