1242. L’erreur doit porter sur une qualité convenue.
L’importance du rôle de la volonté interne, qui tend à enlever toute efficacité au consentement vicié par une erreur, doit se concilier avec la confiance créée par la parole donnée et la sécurité nécessaire dans les relations contractuelles. Il n’est donc n’est pas possible de subordonner la validité d’un contrat, intéressant par définition deux parties, à l’exactitude de représentations intellectuelles qui seraient restées strictement personnelles à l’une d’elles.
C’est précisément pour écarter ce danger que les auteurs du xixe siècle avaient proposé une définition objective, par référence aux usages, des qualités substantielles. Une telle conception avait le mérite d’éviter de surprendre l’autre partie. Mais elle laissait trop de place à l’arbitraire et, surtout, elle dépassait exagérément le but à atteindre. Pour éviter toute surprise, il suffit, en effet, de s’en tenir à la définition contractuelle de l’objet, selon la commune intention des parties.
1243. Après avoir expliqué l’importance prise par la définition contractuelle de l’objet dans l’annulation pour erreur, on présentera les éléments auxquels la jurisprudence se réfère afin de déterminer les qualités qui figurent dans l’accord des parties avant de porter l’attention sur les relations qu’entretient l’erreur avec les causes d’inexécution du