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Ouvrage

T1 - La formation du contrat

5 nov. 2013

Le contrat - Le consentement

C. - L'erreur sur la propre prestation de celui qui s'oblige

5 nov. 2013

T1 - La formation du contrat

Le contrat - Le consentement

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T1 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051765 Copier la référence
  • id : 9782275051765-600 Copier l'id

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1149. Position du problème de l’erreur d’un contractant sur sa propre prestation.

Habituellement, dans les contrats synallagmatiques, l’erreur d’une partie porte sur la contre-prestation stipulée, soit la contrepartie reçue, et non sur sa propre prestation, c’est-à-dire celle qu’elle a promise. Non pas que l’erreur du vendeur soit impossible à envisager. On songera simplement, pour se restreindre à l’hypothèse la plus aiguë, au domaine spécifique du marché des œuvres d’art. Il arrive fréquemment qu’un particulier décide de mettre en vente un bien dont il est propriétaire depuis longtemps en le présentant comme une pièce de prix modeste. Vient un acheteur, souvent antiquaire ou au moins amateur éclairé, qui se porte acquéreur de l’objet dont on apprendra plus tard qu’il s’agit, en réalité, d’une pièce de très grande qualité, voire d’un bien unique, l’œuvre d’un grand maître par exemple, dont la valeur est sans rapport avec celle estimée lors de la transaction. Le vendeur originaire peut-il invoquer l’erreur dont il a été victime pour obtenir, sur le fondement de l’article 1110, l’annulation du marché ? En pratique, nombre de ces méprises ne seront jamais discutées faute d’être un jour alléguées car « les commerçants habiles et les amateurs avisés qui font des “trouvailles” n’ont pas coutume de le crier sur les toits » 4114. Mais il arrivera