1328. La bonne foi dans la formation du contrat.
Il n’est plus guère contesté aujourd’hui que l’exigence de bonne foi consacrée par l’article 1134 du Code civil pour l’exécution des contrats doive s’appliquer également à leur formation. La bonne foi permet de consacrer une exigence de loyauté, dont le principe est incontestable car lié à la justice contractuelle elle-même 5171. La difficulté est de déterminer, en l’espèce, le degré de bonne foi conciliable avec la sécurité juridique et la prise en considération de la responsabilité des deux parties 5172.
Or, si l’exigence de bonne foi peut légitimement inspirer la recherche du degré de loyauté exigible, elle ne peut suffire à donner directement la solution de la conciliation du principe de bonne foi avec la sécurité juridique indispensable à l’effet obligatoire du contrat, gage de son efficacité, et la responsabilité des parties liée à la liberté contractuelle. Il faut donc définir de façon plus précise les conditions de la sanction de la réticence dolosive.
C’est normalement l’œuvre du législateur. À défaut toutefois de modification législative visant à répondre au besoin croissant de bonne foi dans la formation des contrats, il appartenait à la jurisprudence de combler la lacune résultant de l’inertie prolongée du législateur. L’évolution de la jurisprudence depuis 1958 traduit incontestablement une exigence de loyauté