1222. Lorsque la conduite du défendeur est irréprochable, tandis que celle du demandeur semble douteuse ou empreinte d’une légèreté coupable, l’annulation du contrat heurte l’équité. Il est contraire à la bonne foi de se prévaloir de sa propre négligence, voire de sa déloyauté, afin d’échapper à ses engagements. La question a été envisagée sur le terrain de la responsabilité et sur celui de l’erreur inexcusable.
1223. La responsabilité de la victime de l’erreur n’est sanctionnée, en pratique, que sur le terrain de l’erreur inexcusable.
La responsabilité du demandeur en annulation, lorsque l’erreur est la conséquence de sa propre faute, a été affirmée par une doctrine unanime 4567. Cette responsabilité, parfois fondée sur la culpa in contrahendo 4568, est généralement considérée en France comme une simple application de l’article 1382 du Code civil 4569.
On a soutenu que la condamnation du demandeur en nullité ne pourrait excéder l’intérêt négatif, c’est-à-dire l’intérêt que l’autre partie aurait eu à ne pas contracter, par opposition à l’intérêt d’exécution 4570. Mais la réparation intégrale du préjudice est la règle. Il en résulte que la condamnation du demandeur en annulation à des dommages-intérêts enlève à la nullité tout intérêt pratique, puisque le préjudice subi par l’autre partie, du fait de l’inexécution, devra être