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T1 - La formation du contrat

5 nov. 2013

Le contrat - Le consentement

2. - L'erreur, la bonne foi et la responsabilité des parties

5 nov. 2013

T1 - La formation du contrat

Le contrat - Le consentement

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T1 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051765 Copier la référence
  • id : 9782275051765-634 Copier l'id

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1218. La dimension morale des relations contractuelles justifie la prise en compte du comportement des parties.

Dans la théorie de l’erreur, l’analyse psychologique est impuissante à justifier toutes les solutions qu’impose cependant le souci d’assurer la justice et une certaine sécurité dans les rapports humains. Il faut également prendre en considération les comportements des parties et, plus spécialement, leur bonne foi 4541.

La déloyauté de l’autre partie peut avoir provoqué ou tout au moins favorisé l’erreur. Il peut y avoir alors un dol sanctionné comme tel. Mais, même sur le terrain de l’article 1110, cette déloyauté n’est pas dépourvue d’effets juridiques. Réciproquement, il convient de tenir compte de la responsabilité du demandeur en annulation. Il lui est interdit de se prévaloir d’une erreur dont il serait responsable. Il faut donc tenir compte du comportement de la victime de l’erreur. Enfin, il peut être reproché particulièrement à celle-ci de ne pas avoir fait connaître ce qu’elle tenait pour essentiel dans l’objet du contrat. C’est la question dite de « l’erreur commune ».

I. — La déloyauté de l’autre partie

1219. La déloyauté du cocontractant n’est pas une condition nécessaire de l’annulation.

Elle permet, en principe, à la victime de l’erreur de se prévaloir de l’article 1116 du Code civil 4542. Mais il s’agit