Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T1 - La formation du contrat

5 nov. 2013

Le contrat - Le consentement

Chapitre 2 - La critique de la théorie de l'autonomie de la volonté

5 nov. 2013

T1 - La formation du contrat

Le contrat - Le consentement

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T1 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051765 Copier la référence
  • id : 9782275051765-90 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

199. Nous rappellerons d’abord l’insuffisance de l’interprétation du Code civil fondée sur la théorie de l’autonomie de la volonté, puis les critiques fondamentales des positivistes à l’encontre de la théorie de l’autonomie de la volonté.

Section 1 L’insuffisance de l’interprétation du code civil fondée sur la théorie de l’autonomie de la volonté

200. Nous allons voir que non seulement cette interprétation ne peut expliquer toutes les solutions du Code civil, mais qu’en outre des dispositions très importantes peuvent ou même doivent être rattachées à d’autres conceptions du contrat.

Il est intéressant de se référer aux sources historiques avant d’essayer de préciser l’esprit du titre III du livre III du Code civil « des contrats ou des obligations conventionnelles en général ».

I. — Les sources historiques

201. Il s’agit essentiellement du droit romain et de l’ancien droit.

1) Le droit romain

202. Les rédacteurs du Code civil lui ont emprunté de nombreuses solutions.

Le droit romain s’était imposé sous l’Ancien Régime en tant que droit commun des contrats et des obligations en général. La supériorité de sa technique en faisait l’instrument indispensable d’un droit qui devait réglementer de façon uniforme, pour toute la France, les échanges commerciaux 604. À la suite des auteurs de l’Ancien droit, les