50. Nous montrerons d’abord que la méthode la plus adéquate semble être la recherche des éléments caractéristiques du contrat. Nous présenterons ensuite les éléments caractéristiques retenus.
§ 1. — La recherche des éléments caractéristiques
51. D’un point de vue fonctionnel, le terme “contrat” et sa définition fonctionnelle implicite sont nécessaires.
Ils doivent servir en particulier d’éléments du présupposé de chacune des règles qui régissent celui-ci. C’est au contrat que s’appliqueront les règles énoncées dans les articles 1101 et suivants du Code civil. La notion fonctionnelle de contrat permet d’éviter de fastidieuses répétitions 145.
Il faut pour cela, cependant, que tous les contrats aient ensemble au moins un ou plusieurs éléments communs invariables, qui les distinguent de toutes les autres catégories juridiques et permettent de les identifier avec certitude.
Les doutes de Georges Rouhette quant à l’existence de tels éléments sont bien connus. Même en se limitant au seul accord des volontés, il n’est guère contestable que tout accord de volontés n’est pas un contrat. Si je conviens avec mon voisin d’aller voir demain la finale du tournoi de tennis de Rolland-Garros, nous n’avons pas pour autant conclu un contrat. Et dès que l’on ajoute d’autres éléments, on retrouve très vite une diversité qui peut sembler incompatible avec une notion