625. L’évolution du rôle de l’État et le développement considérable de l’ordre public économique et social ont amené à distinguer, sur ce terrain, entre l’ordre public de direction et de protection.
Celui-ci vise à la protection de catégories de contractants se trouvant dans une position d’infériorité telle que l’exercice de leur volonté ne garantit plus la justice contractuelle, par exemple les salariés.
En revanche, l’ordre public de direction ne vise pas à protéger une catégorie de personnes, mais à imposer une certaine conception de l’intérêt général, de l’utilité publique, par exemple la réglementation des changes ou de la monnaie nationale.
Ainsi, les règles de l’ordre public économique et social pourraient être rattachées à l’utile lorsqu’il s’agit de direction, et au juste, lorsqu’il s’agit de protection. Après avoir développé l’hypothèse d’une telle distinction, il conviendra de se demander si son extension àl’ensemble des règles qui régissent la formation du contrat est possible.
§ 1. — L’utile et le juste et la distinction entre l’ordre public de direction et de protection
626. En matière économique et sociale, l’utile et le juste commandent la distinction entre l’ordre public de direction et de protection.
La distinction entre l’ordre public de protection et l’ordre public de direction est aujourd’hui adoptée par la doctrine