1181. L’erreur sur une qualité essentielle de la personne justifie l’annulation.
Selon l’article 1110, alinéa 2, du Code civil, l’erreur « n’est point une cause de nullité lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention ». Bien que le texte invite à différencier les approches, l’étude de la jurisprudence montre que l’erreur sur la personne est gouvernée par les mêmes principes que ceux qui régissent l’erreur sur la substance. Elle ne justifiera la nullité qu’à la condition d’avoir porté sur une qualité essentielle 4295 et convenue de la personne 4296 et de n’avoir pas été inexcusable 4297. À son propos se pose également la question particulière de l’erreur sur la solvabilité qui évoque celle de l’erreur sur la valeur 4298.
I. — L’erreur sur les qualités de la personne
1182. Hormis les cas où, comme en matière de mariage, une disposition spéciale en prévoit la sanction, la formulation négative de l’article 1110, alinéa 2, invite à préciser quel domaine le droit commun des contrats réserve à l’erreur sur la personne. Il y a lieu, par ailleurs, d’examiner les diverses qualités qui peuvent faire naître une telle erreur.