Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T1 - La formation du contrat

5 nov. 2013

Le contrat - Le consentement

C. - Le contenu de l'obligation d'information qui pèse sur le franchiseur

5 nov. 2013

T1 - La formation du contrat

Le contrat - Le consentement

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T1 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051765 Copier la référence
  • id : 9782275051765-866 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

1657. La question de l’information précontractuelle s’est posée avec une acuité particulière dans les contrats de distribution intégrée, qui supposent une coopération renforcée entre les parties. Nous viserons particulièrement le contrat de franchise. L’objet même du contrat est le développement d’une clientèle, grâce à l’activité exercée par le franchisé avec le concours et dans le cadre exclusif du réseau du franchiseur, qui fournit essentiellement sa marque et son savoir-faire. Les franchisés ont revendiqué le droit d’être informés, non seulement sur les qualités des produits ou des services à distribuer, ainsi que sur le réseau, mais encore, compte tenu de leurs investissements, sur les perspectives économiques de l’activité qu’ils devaient entreprendre et, plus précisément, sur les prévisions de rentabilité de celle-ci 5998.

La franchise est cependant « travaillée par la dialectique de la transparence et de l’opacité. Transparence, parce que celui qui souhaite intégrer un réseau de franchise doit pouvoir le faire en connaissance de cause. Au reste, le franchiseur qui souhaite étendre son réseau doit donner confiance. Et pour donner confiance, il lui faudra précisément jouer la carte de la transparence : il s’agit de montrer son professionnalisme. Opacité néanmoins, ne serait-ce que parce que ce même franchiseur a mis sur pied un savoir-faire dont la spécificité doit être