1596. De nombreux textes imposent une obligation précontractuelle d’information tout à fait spécifique.
C’est ainsi que l’article L. 211-8 du Code du tourisme impose aux agences de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage et de séjours d’informer « les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières ».
De même, selon l’article L. 444-7 du Code de l’éducation, « à peine de nullité », « les conditions dans lesquelles l’enseignement à distance est donné aux élèves sont précisées dans le contrat, notamment en ce qui concerne le service d’assistance pédagogique, les directives du travail, les travaux à effectuer et leur correction ». « Il doit en outre », « à peine de nullité également », être « annexé à ce contrat le plan d’études, qui comporte des indications sur le niveau des connaissances préalables, le niveau des études, leur durée moyenne et les emplois auxquels elles préparent. La fourniture des livres, objets ou matériels doit être comptabilisée à part ».
De même encore, pour les contrats de jouissance d’immeuble à temps partagé ou les contrats voisins définis par