I. — Le rôle positif des droits fondamentaux
593. Le droit de choisir son cocontractant et l’interdiction de la discrimination.
Pour illustrer le rôle positif de l’interdiction de discrimination nous citerons M. Jamin 1821. Il observe que « l’actuel projet de réforme du droit des contrats présenté par la Chancellerie en juillet 2008 a beau affirmer un principe de liberté contractuelle aux articles 15 et 16, puis en déduire le droit pour chacun de “choisir son cocontractant”, il ne viendrait à l’esprit de personne d’en conclure, à l’image du très grand civiliste du début du xxe siècle que fut Marcel Planiol (1853-1931), qu’un “patron a certainement le droit de choisir son personnel et d’éliminer les personnes qui se présentent en quête d’emploi à raison d’une qualité, licite d’ailleurs, mais qui ne lui plaît pas. Ainsi, on comprendrait qu’un patron désirât composer son personnel uniquement de gens de sa nationalité ou de sa religion, ou qu’il s’appliquât à écarter soigneusement de chez lui toute personne appartenant à une nationalité, à une religion, ou même à une opinion politique déterminée” 1822 ».
M. Jamin en déduit que « même ceux qui, parmi les juristes français, se réclament aujourd’hui des idées libérales et individualistes en matière contractuelle sont tout de même un peu les petits-enfants du social, fût-ce