7. C’est d’abord au plan européen qu’une codification du droit des contrats a été envisagée. Son développement au début du xxie siècle a inspiré en France un mouvement doctrinal en faveur d’une nouvelle codification du droit commun des contrats. Il semblerait qu’une course de vitesse – ou de lenteur – soit en train de se disputer pour savoir lequel de ces deux projets se réalisera le premier. Le mouvement européen, parti plus tôt, a pris aujourd’hui un léger avantage, mais rien n’est encore joué.
En l’état, l’étude du contrat ne peut plus se faire sans prendre au moins en considération les divers projets, qui ont un intérêt doctrinal incontestable. C’est pourquoi nous présenterons successivement les projets européens puis français, auxquels nous aurons à nous référer fréquemment.
8. Avant la guerre de 1940-45, un projet franco-italien de code des obligations et des contrats avait été rédigé entre 1916 et 1926 et publié en 1929 25. La guerre avait interrompu son essor, mais les étudiants de l’immédiat après-guerre se souviennent de cours émaillés de références assez fréquentes à ce projet. En 1953 l’Association Henri Capitant a voté une proposition en faveur d’un code des obligations européen. Ce vœu est resté sans suites concrètes 26.
Pour la période contemporaine, nous distinguerons des simples