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Ouvrage

T1 - La formation du contrat

5 nov. 2013

Le contrat - Le consentement

Section 2 - La fonction économique et sociale du contrat

5 nov. 2013

T1 - La formation du contrat

Le contrat - Le consentement

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T1 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051765 Copier la référence
  • id : 9782275051765-126 Copier l'id

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269. L’utilité sociale du contrat résulte de sa fonction économique et sociale.

Sur ce terrain une distinction essentielle doit être faite entre contrat à titre onéreux et à titre gratuit.

Sous-section 1 Le contrat à titre onéreux

270. Le contrat sert d’instrument aux différentes modalités de coordination résultant de l’analyse économique.

C’est ce qu’a montré la thèse classique de Mme Chagny 847. Le contrat est l’instrument essentiel de la circulation des richesses et de l’activité économique. Le principe de la liberté contractuelle en fait « l’une des bases du libéralisme économique » 848.

C’est le contrat qui sert d’instrument aux différentes modalités de coordination résultant de l’analyse économique. Il sert en particulier au fonctionnement du marché « règne du laisser-faire », à « l’intégration “pure” au sein de la firme, royaume du faire soi-même », et « entre les deux, un mode d’organisation semi-hiérarchisé, l’intégration partielle, supposant de faire faire 849. Ainsi, en tant qu’il organise l’économie 850, le contrat sert et dessert la concurrence. Vecteur de l’échange, il est aussi le support des constructions plus ou moins hiérarchisées, organisant les rapports intra et inter-entreprises » 851.

Mme Chagny précise d’abord que « l’économie de marché repose sur les