1498. La sanction en droit positif des abus de situation.
Le débat sur la reconnaissance d’un vice de violence économique est aujourd’hui au centre de toutes les discussions sur la violence conçue comme vice du consentement 5619. De lege lata, la jurisprudence œuvre à l’élaboration de ce vice, sans néanmoins promouvoir, loin s’en faut, son application. De lege feranda, la doctrine se divise sur ses mérites et la place qui devrait lui être accordée dans l’ordre juridique. Beaucoup, encore, redoutent une menace pour la stabilité contractuelle dans un environnement économique où les échanges se règlent, dans des rapports de force et des situations d’inégalité, suivant la loi du marché.
La nouveauté de ce vice alimente bien sûr ces légitimes interrogations. Mais il faut tout de même avoir à l’esprit que la prise en compte de la violence économique n’est pas une démarche soudaine et isolée du droit et qu’elle s’inscrit dans un mouvement plus vaste, prenant en charge la discipline et la sanction de toutes sortes d’abus de situation.
De l’abus de faiblesse en matière de démarchage et de vente à domicile 5620 à l’abus de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse quand il tend, de façon générale, à la conclusion d’un acte gravement préjudiciable à la personne qui en est victime 5621, en passant par l’abus de vulnérabilité ou de situation de dépendance lorsqu’il porte,