1350. L’erreur est toujours excusable lorsqu’elle a été provoquée intentionnellement par des manœuvres dolosives, des mensonges ou une réticence dolosive.
La Cour de cassation juge depuis 1956 que « l’erreur n’est une cause de nullité que dans la mesure où elle est excusable » 5244, règle qu’elle a eu plus récemment l’occasion d’ériger en principe 5245. Formulée à propos de l’erreur sur la personne, ce principe s’impose naturellement avec la même force s’agissant d’erreur sur la substance 5246.
Sur le terrain du dol, en revanche, l’erreur est toujours excusable parce qu’elle a été provoquée intentionnellement. La solution est ancienne sur le terrain du dol stricto sensu. Une jurisprudence constante pose en forme de principe que l’erreur est toujours excusable lorsqu’elle a été provoquée par des manœuvres dolosives 5247 ou un mensonge 5248.
Cette règle est également consacrée pour la réticence dolosive depuis un arrêt de principe de la 3e Chambre civile du 21 février 2001 5249, dont la solution a été adoptée successivement par la 1re Chambre civile le 18 janvier 2005 5250, et par la Chambre commerciale le 13 février 2007 5251. Le Rapport annuel de 2010 de la Cour de cassation a expressément rappelé que la Cour de cassation a posé en principe depuis 2001 « que la réticence dolosive rend toujours