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Ouvrage

T1 - Droit commercial - Tome 1

14 sept. 2021

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

Titre II - Les libertés inspirant l'activité commerciale et leurs limites

14 sept. 2021

T1 - Droit commercial - Tome 1

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L. et Mestre-Chami A., T1 - Droit commercial - Tome 1, sept. 2021, LGDJ, 9782275099743 Copier la référence
  • id : 9782275099743-31 Copier l'id

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92. Généralités. – La vie commerciale a été, tout au long de l'Ancien Régime, profondément enserrée à travers l'institution des corporations. Or les Révolutionnaires choisirent de faire éclater ce verrou et d'affirmer très solennellement un principe de liberté du commerce et de l'industrie. C'est aujourd'hui encore cette liberté (sous-titre 1), et son corollaire, la liberté de la concurrence (sous-titre 2), qui gouvernent la vie commerciale. Cela étant, les risques d'une absolue liberté sont trop importants pour que le commerce puisse échapper à toute contrainte. Les intérêts des concurrents, tout comme ceux des consommateurs, doivent naturellement être protégés des dangers que peut représenter pour eux l'exercice de ces libertés. Mais au-delà même de ces préoccupations classiques, des considérations plus nouvelles, liées aux impératifs sécuritaires et environnementaux, conduisent à renforcer l'encadrement de celles-ci (sous-titre 3).