111. Généralités. – La liberté d’entreprendre serait dénuée de toute portée réelle si elle n’était pas soutenue par celle de concurrencer les opérateurs déjà en place. Mais si la liberté d’entreprendre postule la liberté de la concurrence (chapitre 1), celle-ci ne saurait s’exercer en dehors de tout cadre. Non seulement, le droit de concurrencer autrui doit se voir imposer les limites que le respect d’un minimum de loyauté commande de mettre à son exercice (chapitre 2), mais encore, parce que le seul jeu du marché n’est pas toujours à même de garantir les conditions du jeu concurrentiel, notre droit a dû se doter d’un corps de règles qui visent précisément à les maintenir (chapitre 3).
C
Concurrence, 111 et s.
L
Liberté de la concurrence, 111 et s.