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T1 - Droit commercial - Tome 1

14 sept. 2021

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

Sous-titre III - La paracommercialité des associations

14 sept. 2021

T1 - Droit commercial - Tome 1

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L. et Mestre-Chami A., T1 - Droit commercial - Tome 1, sept. 2021, LGDJ, 9782275099743 Copier la référence
  • id : 9782275099743-108 Copier l'id

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285. Aux confins de l'activité commerciale. – Le terme de paracommercialité exprime l'idée d'une activité commerciale atypique, s'exerçant en marge de l'activité commerciale officielle et réglementée, et dont la concurrence est souvent redoutée par celle-ci en raison de la possibilité, voire de la bienveillance dont elle peut bénéficier de la part des pouvoirs publics. Certes, en droit français, le principe est bien celui de la publicité de l'exercice commercial, à travers une obligation d'immatriculation qui impose aux commerçants de se faire connaître des autorités (v. supra no 367). Mais quelques brèches existent, dont la plus remarquable est sans contexte celle issue de la récente loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, instituant un statut original de l'auto-entrepreneur (v. infra no 383).

286. Le cas particulier des associations. – L'illustration la plus remarquable de la paracommercialité demeure cependant de nos jours celle fournie par les associations. De prime abord, celles-ci se situent aux antipodes de la commercialité puisque la loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices », et la présente donc clairement comme un contrat civil. Mais, à côté d'associations qui, œuvrant