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T1 - Droit commercial - Tome 1

14 sept. 2021

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

Chapitre 2 - Les sociétés particulières dotées de la personnalité morale

14 sept. 2021

T1 - Droit commercial - Tome 1

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L. et Mestre-Chami A., T1 - Droit commercial - Tome 1, sept. 2021, LGDJ, 9782275099743 Copier la référence
  • id : 9782275099743-322 Copier l'id

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806. Division. – Ce chapitre pourrait pratiquement avoir la dimension d'un... manuel tant le nombre de ces sociétés est aujourd'hui important ! On s'en tiendra aux plus importantes d'entre elles, en évoquant successivement les sociétés coopératives et à capital variable (section 1), les sociétés d'investissement (section 2), les sociétés d'exercice libéral (section 3), les sociétés d'économie mixte locales (section 4) et, parce que leur poids économique est considérable, les sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé, c'est-à-dire, selon une expression encore souvent utilisée, les sociétés cotées en bourse (section 5).

Sur les sociétés à mission, issues de la loi Pacte no 2019-486 du 22 mai 2019, v. supra no 438.

Index alphabétique

S

Société coopérative, 806