511. Plan. – Dans ce chapitre, nous allons examiner les grands événements qui peuvent affecter directement la société, telles qu'une transformation ou une fusion, ainsi que ceux qui la concernent indirectement en ce qu'ils affectent la composition de son capital social, c'est-à-dire la personne même de ses principaux associés.
Nous examinerons donc successivement :
la transformation de la société (section 1) ;
la prise de contrôle de la société (section 2) ;
la transmission du contrôle à titre gratuit (section 3) ;
la saisie de parts sociales (section 4) ;
les fusions, scissions et apports partiels d'actif (section 5) ;
les dissolution, liquidation et partage de la société (section 6).
Les opérations sur capital (augmentation et réduction de capital) sont, pour leur part, présentées infra no 636 et suivants.
Sur l'hypothèse d'une réunion de toutes les parts sociales en une même main, v. supra no 402, et sur celle de la prorogation, v. supra no 332.