367. Généralités. – Le registre du commerce est un répertoire officiel des personnes physiques et morales, exerçant le commerce, permettant de réunir et de diffuser un certain nombre de renseignements concernant ces personnes et leurs entreprises.
Le registre du commerce, qui était en vigueur dans certains pays étrangers (notamment en Allemagne et en Suisse), n’a été institué en France que par la loi du 18 mars 1919. Son efficacité juridique a été progressivement renforcée. Devenu registre du commerce et des sociétés à l’occasion de l’extension de l’obligation d’immatriculation aux sociétés civiles par la loi du 4 janvier 1978, il est aujourd’hui gouverné pour l’essentiel par les articles L. 123-1 et s. du Code de commerce et la partie réglementaire de ce code (art. R. 123-31 et s.).
Le présent chapitre est ainsi destiné à présenter ce registre et les effets juridiques qu’il emporte.
§ 1. Organisation du registre du commerce et des sociétés
368. Le registre tenu au greffe. – Il existe un registre tenu par le greffier en chef, dans chaque tribunal de commerce.
Le greffier tient (C. com., art. R. 123-82) ;
1o Un fichier alphabétique des personnes immatriculées ;
2o Le dossier individuel constitué par la demande d’immatriculation, le cas échéant, complétée par les inscriptions subséquentes ;
3o La collection