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Ouvrage

T1 - Droit commercial - Tome 1

14 sept. 2021

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

Sous-titre III - Les sociétés particulières

14 sept. 2021

T1 - Droit commercial - Tome 1

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L. et Mestre-Chami A., T1 - Droit commercial - Tome 1, sept. 2021, LGDJ, 9782275099743 Copier la référence
  • id : 9782275099743-320 Copier l'id

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801. Division. – Dans le présent sous-titre, on évoquera uniquement quelques-unes des très nombreuses sociétés particulières que connaît notre droit, c'est-à-dire de sociétés dont le régime juridique déroge, sur des points plus ou moins importants, au droit commun des sociétés commerciales tel qu'il a été exposé supra no 394 et suivants.

Parfois, la dérogation porte sur l'absence même de personnalité morale (chapitre 1). Mais, le plus souvent, elle concerne la constitution ou le fonctionnement de sociétés qui ont, par ailleurs, la personnalité morale (chapitre 2).