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T1 - Droit commercial - Tome 1

14 sept. 2021

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

Chapitre 1 - Les sociétés en nom collectif et en commandite simple

14 sept. 2021

T1 - Droit commercial - Tome 1

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L. et Mestre-Chami A., T1 - Droit commercial - Tome 1, sept. 2021, LGDJ, 9782275099743 Copier la référence
  • id : 9782275099743-217 Copier l'id

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Généralités

553. Historique. Législation. – Les sociétés de type personnel, constituées en considération de la personne même des associés sont les sociétés les plus anciennement connues. Elles existaient dès le Moyen Âge sous leurs deux formes actuelles : la société en nom collectif groupant des commerçants faisant le commerce avec des risques illimités, et la société en commandite qui fut, dès le début, une société constituée entre le commerçant courant des risques illimités et le bourgeois bailleur de fonds qui entendait limiter sa perte au montant du capital apporté.

La société en nom collectif était, autrefois, la société la plus couramment constituée. Mais elle a été aujourd’hui, détrônée, et de très loin, par la société à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée, qui font courir aux associés beaucoup moins de risques. Cependant, les sociétés en nom collectif n’ont pas complètement disparu de notre paysage juridique puisqu’il en reste encore : environ 25 000. Il est vrai que leurs avantages ne sont pas négligeables : en particulier, grande simplicité de leur création ; obtention facilitée du crédit par les garanties offertes par les associés aux tiers. Au demeurant, l'obligation illimitée au passif social peut connaître indirectement une certaine limite dès lors que l'associé la souscrivant est une personne morale, engageant uniquement son propre actif