217. La RSE, une démarche volontaire... – Les entreprises sont bien évidemment tenues de respecter les prescriptions contraignantes que leur impose le Code de l’environnement aux fins de prévenir ou d’atténuer les effets nocifs de leur activité (traitement des déchets et des rejets, gestion des sols pollués, pollutions sonores, gestion des ressources en eau et en électricité, émissions de gaz à effet de serre...). Elles sont également tenues par d’autres types de mesures qui, sans être à proprement parler environnementales, sont dictées par des considérations d’un tel ordre, comme l’obligation imposée aux employeurs de mettre en place un système d’indemnité kilométrique vélo au profit des salariés (v. ainsi C. trav., art. L. 3261-3-1 créé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique). Mais, sans y être contraintes, les entreprises peuvent aussi avoir une démarche proactive en affichant la conscience qu’elles ont des enjeux environnementaux et en se donnant pour devoir d’en tenir compte dans la conduite de leurs activités. Cette démarche qui, le plus souvent, associe aux préoccupations environnementales celles concernant le respect des droits humains et des principes éthiques (lutte contre la corruption) est tout particulièrement mise en avant par les entreprises transnationales qui entendent ainsi souligner qu’en dépit de l’extranéité de leurs lieux
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