264. Plan. – Personnage central de l'exercice des pratiques commerciales sur les réseaux numériques, le cybercommerçant doit d'abord être défini avec précision (section 1). Ensuite, nous évoquerons ses obligations (section 2).
Section 1 La définition du cybercommerçant
265. Absence de définition juridique. – Il n'existe pas, en droit positif français, comme au demeurant dans nombre de pays, de définition du cybercommerçant. L'expression même de « cybercommerçant » ne se retrouve pas dans les textes juridiques ou la jurisprudence. Elle est utilisée par la pratique et par la doctrine, en principe pour désigner le commerçant qui exerce son activité sur support numérique, et, le plus souvent, sur Internet. Néanmoins l'expression de « cybercommerçant » est rarement employée avec une rigueur parfaite, et sert souvent à couvrir des réalités sensiblement différentes. Comment donc, en droit, définir le cybercommerçant ?
Nous l'avons vu précédemment, outre les sociétés exploitant sous forme commerciale, le commerçant est celui qui effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (C. com., art. L. 121-1). Raisonnant par analogie, il serait donc tentant de définir le cybercommerçant comme la personne, physique ou morale, qui exerce des actes de « commerce électronique » à titre habituel. Pourtant, il ne faut pas céder à la tentation. En effet, la