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T1 - Droit commercial - Tome 1

14 sept. 2021

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

Section 2 - La prise de contrôle de la société

14 sept. 2021

T1 - Droit commercial - Tome 1

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L. et Mestre-Chami A., T1 - Droit commercial - Tome 1, sept. 2021, LGDJ, 9782275099743 Copier la référence
  • id : 9782275099743-204 Copier l'id

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516. Importance de cette opération. – Même si elle n'affecte pas la personnalité morale de la société et même si elle ne concerne directement que la personne des associés qui s'en vont et de ceux qui arrivent, l'opération de cession (ou de prise) de contrôle est essentielle. En effet, à travers elle, s'opère un changement dans le centre de décision de la société et, bien souvent, dans ses orientations stratégiques. Une telle opération peut ainsi conduire à l'intégration de la société dans un groupe qui lui était jusque-là étranger, le cessionnaire étant alors une société qui devient la société mère de celle dont les parts ont été cédées.

517. Appréhension juridique générale. – Si on met de côté le cas très particulier de la prise de contrôle d'une société cotée consécutive à une offre publique d'achat ou d'échange (v. infra no 829 et s.), la prise (ou sous l'angle du cédant, la cession) de contrôle d'une société ne fait pas l'objet, dans notre droit, d'une réglementation spécifique. C'est dire que, en principe, les relations juridiques prises en compte sont uniquement celles du cédant et du cessionnaire, et qu'elles vont s'organiser dans le cadre du droit commun de la vente (§ 1). Cependant, eu égard à son importance économique et à son influence sur la vie de la société, la cession de contrôle a pu soulever des problèmes de qualification (§ 2) et peut également intéresser