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T1 - Droit commercial - Tome 1

14 sept. 2021

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

Sous-titre III - Les contraintes externes

14 sept. 2021

T1 - Droit commercial - Tome 1

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L. et Mestre-Chami A., T1 - Droit commercial - Tome 1, sept. 2021, LGDJ, 9782275099743 Copier la référence
  • id : 9782275099743-77 Copier l'id

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190. Plan. – Le principe de liberté qui gouverne la vie commerciale n’est pas absolu. Nous avons déjà souligné les limites que connaît la liberté d’entreprendre. Nous avons par ailleurs précisé la nécessaire mesure qu’apporte au jeu concurrentiel l’exigence de loyauté. Nous avons aussi décrit le cadre dans lequel le législateur confine la compétition pour mieux la préserver.

Mais il convient à présent d’évoquer des limites d’un autre genre : d’une part, celles qui sont dictées par le respect de la santé des personnes et qui conduisent à veiller à la sécurité des produits et services mis sur le marché (chapitre 1), d’autre part, et non loin d’elles, celles qui tiennent au respect de l’environnement (chapitre 2). Ces contraintes, déjà très présentes, sont encore appelées à gagner du terrain avec l’avènement du principe de précaution (chapitre 3). Elles méritent que des développements propres leur soient ici consacrés.