213. Consécration. – Ce principe qui vise à imputer au pollueur le coût social de la pollution qu’il engendre a été consacré pour la première fois par la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (art. 16). En droit français, il est devenu une règle de droit positif avec la loi Barnier du 2 février 1995 qui le définit comme le principe « selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur » (C. envir., art. L. 110-1). Mais les réticences qu’il suscite chez certains qui le perçoivent comme conférant un « droit » de polluer à condition de payer, expliquent qu’il n’a pas été énoncé par la Charte de l’environnement.
214. Mise en œuvre : fiscalité écologique, responsabilité élargie du producteur, normes techniques anti-pollution. – Le principe pollueur-payeur se trouve notamment mis en œuvre par des mesures qui taxent les activités ou les produits polluants et dont les recettes sont généralement destinées à être utilisées pour restaurer ou contrôler l’environnement. En France, on dénombre ainsi plus d’une vingtaine de taxes, impôts ou redevances à vocation écologique qui frappent les entreprises.
Une mention particulière doit être faite de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui a été créée par la loi de