Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T1 - Droit commercial - Tome 1

14 sept. 2021

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

Chapitre 2 - Le fonctionnement de la société

14 sept. 2021

T1 - Droit commercial - Tome 1

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L. et Mestre-Chami A., T1 - Droit commercial - Tome 1, sept. 2021, LGDJ, 9782275099743 Copier la référence
  • id : 9782275099743-181 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

477. Plan. – Nous examinerons successivement les principes (section 1) et les difficultés (section 2) du fonctionnement sociétaire.

Section 1 Les principes du fonctionnement

478. Division. – À l'instar d'un régime de type démocratique, ces principes tiennent, pour l'essentiel, dans l'exercice du pouvoir par des dirigeants nommés par les associés (§ 1) et par la participation de ces derniers à la vie sociétaire (§ 2). Cependant, il convient également d'évoquer le rôle important qui est confié aux éventuels commissaires aux comptes (§ 3) et au comité d'entreprise (§ 4).

§ 1. L'exercice du pouvoir par les dirigeants

479. Généralités. – L'exercice des droits dont jouit la société suppose une volonté qui se charge de les mettre en œuvre. La personne morale est donc représentée par des organes, les dirigeants. Cette représentation est soumise à des règles particulières selon les types de sociétés : ainsi, par exemple, le gérant de SARL ou le président du conseil d'administration de la société anonyme doivent être des personnes physiques alors que les gérants de société en nom collectif ou de commandite peuvent être des personnes morales. Mais elle présente quand même quelques traits communs relatifs aux statuts, pouvoirs et responsabilités qu'il convient d'ores et déjà de préciser.

A Le statut des dirigeants

480. Statut juridique. – On peut