349. Généralités. – Les droits des commerçants sont assez nombreux, mais ne nécessiteront pas, à cette place, de longues explications. Il suffira d’énumérer ces droits et de renvoyer à des développements extérieurs à ce chapitre.
Au contraire, les obligations des commerçants nous retiendront davantage.
Toutefois, il est essentiel de souligner qu’en raison des règles du registre du commerce et des sociétés, seul le commerçant immatriculé à ce registre peut se prévaloir des droits attachés à la qualité de commerçant. Celui qui ne l’est pas et qui apparaît alors comme un commerçant de fait, est sévèrement traité puisqu’il se trouve privé de la possibilité de revendiquer les avantages attachés à la qualité de commerçant, tandis qu’il doit supporter toutes les obligations qui en découlent (infra no 380). L’auto-entrepreneur aujourd’hui dénommé micro-entrepreneur, qui était dispensé d’une telle immatriculation, échappait ainsi à cette rigueur.Aujourd’hui, cette spécificité n’existe plus. Le micro-entrepreneur commerçant (ou artisan) est désormais tenu de s’immatriculer.
§ 1. Les droits des commerçants
350. Divers droits des commerçants. – On peut citer, parmi les droits des commerçants :
1o Le droit d’être, à certaines conditions, électeur et éligible aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d’industrie (supra no 295 et 303) ;