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Ouvrage

T1 - Droit commercial - Tome 1

14 sept. 2021

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

Section 3 - La transmission du contrôle de la société à titre gratuit

14 sept. 2021

T1 - Droit commercial - Tome 1

Activité commerciale - Structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

  • Réf : Mestre J., Pancrazi M.-È., Grossi I., Vignal N., Merland L. et Mestre-Chami A., T1 - Droit commercial - Tome 1, sept. 2021, LGDJ, 9782275099743 Copier la référence
  • id : 9782275099743-208 Copier l'id

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521. Nécessité de préparer cette transmission. – Parce que les droits sociaux peuvent représenter une valeur patrimoniale considérable, leur transmission successorale s'avère souvent difficile ; nombre d'entreprises n'ont d'ailleurs pas survécu au décès de leur principal associé. Même si la continuité juridique de la société évite qu'il y ait cessation d'activité génératrice de taxation des résultats ou de plus-values au niveau de la société, il faut pour les héritiers régler de lourds impôts personnels, à un moment de leur existence où leur trésorerie personnelle est très souvent limitée. En outre, la pluralité d'héritiers conduit à une indivision qui complique singulièrement, par l'exigence générale de décisions unanimes, la gestion de la société.

Dès lors, est-il fort souhaitable que l'associé principal d'une société envisage par avance sa succession (ou, comme on le dit couramment, la transmission de « son » entreprise). Il peut le faire, au demeurant, dans deux directions :

ou bien, il souhaite que la transmission de ses droits sociaux s'effectue d'ores et déjà de son vivant, quitte à conserver éventuellement un certain rôle dans l'entreprise, à travers par exemple une réserve d'usufruit ou la constitution d'une société holding (§ 1) ;

ou bien, il souhaite que la transmission s'opère uniquement lors de son décès, mais prend quand même soin d'organiser dès