322. Division. – Cette seconde partie consacrée aux entreprises acteurs de la vie commerciale sera divisée en trois titres :
le premier dédié aux commerçants ;
le deuxième, aux sociétés commerciales ;
et le troisième qui portera sur les autres groupements (GIE et groupes de sociétés).
Introduction
323. Les deux modalités juridiques d’exercice de l’activité commerciale. – Pour celle ou celui qui prend la décision d’entreprendre, un choix s’impose entre deux modalités très différentes de structure juridique : soit cet entrepreneur va choisir de travailler en son nom personnel, dans le cadre d’une structure individuelle ; soit il préférera recourir à la structure d’une société. Quels sont donc les principaux éléments qu’il doit considérer pour faire ce choix, étant toutefois précisé que celui-ci n’est pas irréversible et que, en particulier, le choix initial de l’entreprise individuelle n’exclut nullement, à un moment ultérieur, le passage en société ?
324. Principaux éléments du choix. – De prime abord, la forme individuelle paraît plus attrayante pour l’entrepreneur en ce qu’elle lui conserve sa pleine capacité de décision et le met globalement à l’abri d’un formalisme sociétaire assez contraignant (rédaction de statuts, convocation d’assemblées générales...).
Mais, à la réflexion, d’autres éléments peuvent venir