52. Généralités. – La distinction du domaine public et du domaine privé, au sein des patrimoines publics, n’est acquise qu’au xixe siècle.
Le domaine de la Couronne, qui apparaît dès le Moyen Âge et qui se construit autour d’un principe de limitation, voire d’interdiction des aliénations, puis le domaine de la Nation de la période révolutionnaire ne sont pas à l’origine de la notion moderne de domaine public.
Les biens ainsi désignés, domaine indisponible de la Couronne, rejoindront en effet aussi bien le domaine privé que le domaine public lorsque cette distinction apparaîtra. Si, trop rapidement, on a parfois vu dans le domaine de la Couronne l’ancêtre du domaine public – ce qui constitue un véritable contresens –, c’est que l’inaliénabilité du premier avait été progressivement affirmée et que le domaine public reprendra ce principe.
Mais le domaine de la Couronne est caractérisé par « l’identité » de son propriétaire, la Couronne, progressivement distinguée de la personne du roi ; il est lié au principe d’indisponibilité de la Couronne ; tandis que le domaine public est caractérisé par son affectation à l’utilité publique. Il y a là une différence de nature qu’on doit avoir à l’esprit dans les rappels historiques qui suivent.